Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désigné les « CGV ») énoncent les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de Produits par l’entremise de la plateforme en ligne du présent site web https://www.ilotculture.com/, (la « Plateforme ») opéré, édité, administré et exploité par Culture Ilo inc., société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (ci-après « Culture Ilo »).

Les présentes CGV sont un accord juridique entre vous et Culture Ilo, et contiennent des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations, ainsi que sur les limitations et les exclusions. En utilisant notre Plateforme pour acheter des Produits en ligne, vous devez accepter les présentes modalités et CGV et vous convenez d’y être lié, de les respecter dans leur intégralité sans limite ni réserve, ainsi que toute modification éventuelle pouvant leur y être apportée.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VEUILLEZ NE PAS COMMANDER DE PRODUITS SUR LA PLATEFORME.

1 – Commande

Avant de transmettre une commande de Produits au moyen de la Plateforme, vous devez passer par une confirmation de commande préalable qui présente, entre autres, le ou les Produits choisis, ses caractéristiques, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Toute transmission d’une commande en ligne implique automatiquement votre acceptation en vue de l’achat des Produits décrits dans la confirmation de commande.

Une commande ne lie pas Culture Ilo tant que celle-ci n’est pas entièrement payée.

Culture Ilo se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une commande, à toute étape du processus de commande en ligne y compris après la transmission d’une confirmation de commande même si celle-ci vous a été facturée. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Culture Ilo selon les dispositions légales et règlementaires applicables et selon les présentes CGV.

Une fois que vous aurez ajouté un article à votre panier et choisi ses caractéristiques, vous verrez un résumé de la commande. Vous pouvez choisir de continuer de magasiner, d’enregistrer votre panier ou bien de finaliser la commande. Cliquez sur "PAIEMENT" et vous passerez par les étapes suivantes : livraison et facturation, paiement (sélectionnez votre mode de paiement), vérifiez et acheter. Passez votre commande en cliquant sur le bouton « ACHETER ». Une fois que la commande est passée, vous recevez un numéro de confirmation qui vous aidera à en effectuer le suivi

2 – Disponibilité des Produits et livraison

Les Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de garder tous les Produits affichés à la vente sur la Plateforme en inventaire. L’état de l’inventaire est indiqué sur la page du Produit et dans votre panier lors de la finalisation de la commande. Toutefois, une demande élevée peut occasionnellement entraîner des retards dans les expéditions. Toutes les commandes en ligne sont préparées et servies à partir de notre établissement situé au 301-5445 Av. de Gaspé, Montréal (Québec) H2T 3B2. Les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 7 jours ouvrables (un délai de 3 jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes). Bien que Culture Ilo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais convenus, nous ne pourrons toutefois être tenue responsable d’un retard de livraison.

Nous livrons partout au Canada et aux États-Unis.

3 – Prix et paiement

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes (ils n’incluent pas la TPS et la TVQ applicables au jour de la commande) et frais de port. Les taxes et frais de port seront indiqués dans votre panier en tout temps. Le montant de l’achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Culture Ilo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de votre commande ne fera l’objet d’aucune modification. Bien que Culture Ilo s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Si un prix est erroné, Culture Ilo se réserve alors le droit d’annuler votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions des présentes CGV, et les dispositions légales et règlementaires applicables.

Les commandes passées sur la Plateforme doivent être réglées par carte de crédit ou bancaire (Visa, Mastercard) ou Paypal. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte du montant de la commande. Toute transmission d’informations s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

4 – Retour de Produit acheté en ligne

Les Produits fournis par l’entremise de la Plateforme sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un Produit soit défectueux à la livraison ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Culture Ilo s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture.

Si, pour une autre raison, vous souhaitez retourner un Produit acheté sur la Plateforme, il pourra choisir entre un échange, une note de crédit ou un remboursement. Le retour doit survenir dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, et accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture. Dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, les frais de port ne seront pas remboursables.

Dans tous les cas, veuillez nous contacter par courriel au bonjour@iloculture.com.

5 – Garanties et Limitation de Responsabilité

Culture Ilo diffuse avec la plus grande rigueur les informations et caractéristiques des Produits et s’engage à fournir des descriptifs exacts et complets. Culture Ilo ne pourra toutefois être tenue responsable de toutes différences visuelles minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles des Produits.

Tous nos Produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pour une période d’un (1) an. Pour signaler un défaut et faire jouer la garantie, veuillez le signaler à Culture Ilo dès son apparition, avec photographies au soutien à l’adresse suivante : bonjour@iloculture.com.

Les Produits vendus sur le Site et en boutique sont destinés à un usage résidentiel. Culture Ilo ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des Produits par le Client.

La responsabilité de Culture Ilo à l’égard d’une perte et/ou de dommages quelconques découlant d’une commande ou d’un Produit est expressément limitée au remboursement du prix d’achat, y compris, sans restriction, si la perte ou les dommages résultent directement ou indirectement de l’utilisation du Produit ou encore d’un événement que ces Produits sont destinés à prévenir.

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause, de défendre et indemniser Culture Ilo, ainsi que chacun de ses dirigeants, employés, représentants, agents, partenaires et concédants de licence advenant toute action, réclamation, demande ou poursuite judiciaire d’un tiers relativement à l’utilisation des Produits.

6 – Loi applicable et élection de domicile

Les présentes CGV sont soumises uniquement et entièrement au droit en vigueur dans la Province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, le cas échéant. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront juridiction exclusive, à l’exclusion de tout autre juridiction, à l’égard de toute action, réclamation, litige ou procédure découlant de l’utilisation du Site, de l’utilisation des Services, de l’achat des Produits et de l’application ou de l’interprétation de ces CGV.

7 – Divisibilité

L’invalidité ou l’inopposabilité de toute clause ne porte aucunement atteinte à la validité ou à l’opposabilité de toute autre clause. Les clauses déclarées invalides sont réputées ne pas faire partie des présentes. Dans la mesure autorisée par la loi, vous renoncez par les présentes aux dispositions légales qui pourraient invalider une disposition des présentes.

Questions

Pour toute question concernant les présentes CGV, nous vous invitons à communiquer par courriel avec le service à la clientèle à l’adresse : bonjour@iloculture.com.